Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00590
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZ5 SAS MARTIAL ENVIRONNEMENT C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Me A
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ca other ca_angers n° 22/00590
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/00590
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCQE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 22/00590
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 22/00590
53B Minute N° N° RG 22/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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ca other ca_paris n° 22/00590
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/00590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XT Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 22/00590
TJ 34032, 24 juill. 2025, RG 22/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 371 AFFAIRE N° RG 22/00590 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SKF Jugement Rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [Q] [F] [W] épouse [A] née le 19 Mai 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00590
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 22/00590
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHN Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR
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ca other ca_rennes n° 22/00590
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00590
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209/2025 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNVB Me [M] [D] Me [T] [L] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [R] [V] RG CPH : 19/00376 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00590
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 22/00590
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 22/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLEM DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [P]- [T] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 20] demeurant [Adresse 8] - [Localité 9] représenté par Maître Béatrice HUBERT, avoc
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/00590
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 22/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXWB Date du Recours : 01 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [13] saisie le 03/02/2022 concernant le re
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ca other ca_dijon n° 22/00590
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00590
[L] [F] C/ [H] [M] S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG
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ca other ca_lyon n° 22/00590
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 22/00590
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCIT [F] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 14 Décembre 2021 RG : 18/4009 AU NOM DU
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ca other ca_dijon n° 22/00590
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00590
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CPAM 71 (par LRAR) C.C.C le 5/12/24 à: -Me CATTANEO -SAS [5] (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00590
CA Angers, 25 juin 2024, RG 22/00590
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 38/24 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KN Recours sur décision du Bâtonnier d'[Localité 4] en date du 25 février 2022 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : SARL ASS SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00590
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7G7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00590
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00590
Arrêt n° 24/00102 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Janvier 2022 18/01839 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00590
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 11] [Adresse 12] – [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXWB Date du Recours : 01 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 03/02/2022 conc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00590
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 déc. 2023, RG 22/00590
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2V [K] [Z] C/ [EV] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] RG 1èRE INSTANCE : 16/01635 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00590
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00590
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 574 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DON2 Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 6 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n°2021J00095
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00590
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00590
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00590 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3H VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00590
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00590
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5Q S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 04 février 2022 Code affaire : 8
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