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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00713

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/00713

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSI Appel d'un jugement du tribunal judiciaire en date du 12 Janvier 2023, enregistré sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 65166bad788aac83189e98a9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00713

    CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00713

    Ordonnance N°23/669 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AA J.L.D. NIMES 05 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff7d03029105dbedc256
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00713

    CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00713

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/717 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 17h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8b96523a105dba2b0c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00713

    CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00713

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35V N° de Minute : 720 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 11 Mai 1998 à [Localité 3] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 644b6394c51457d0f882dcca
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00713

    CA Rouen, 2 mars 2023, RG 23/00713

    N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fac546e3305deed61b6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00713

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00713 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864d0c9488505de11ee04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00713

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 23/00713

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYH APPELANT : M. [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT-TROIS FEVRIER DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8649bc9488505de11ece1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1