Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00435
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00435
ARRET N° [T] C/ [F] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVB3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00435
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (n°429, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICT5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00435
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54L O R D O N N A N C E N° 2023 - 442 du 23 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00435
CA Rennes, 19 août 2023, RG 23/00435
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/209 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBCC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00435
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00435
Ordonnance N°23/406 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTC J.L.D. NIMES 29 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00435
CA Toulouse, 27 avr. 2023, RG 23/00435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/438 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM3B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 avril à 08h40 Nous , I.MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00435
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0435 Rôle N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCF6 Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00435
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00435
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVD N° de Minute : 440 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 09 Mars 1990 à [Localité 2] - MARO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00435
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFV APPELANT : M. [P] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 4] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00435
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00435 - N° Portalis
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