Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00435
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPG N° Minute : AFFAIRE [A] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE VIE, [V] [H], Mutuelle AXA ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00435
TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00435
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQJI AFFAIRE : Madame [W] [Z] C/ Société [K] [M], S.A.S. [E] [M] VENANT AUX DROITS DE L’EURL [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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ca other ca_lyon n° 23/00435
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/00435
N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXL3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 (chambre 10 cab 10 J) RG : 19/05599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00435
TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 23/00435
N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH72 - décision du 17 Décembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH72 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/00435
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/00435
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBPQ DEMANDEUR : Madame [E] [V] [K] [T] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00435
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 23/00435
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENJE Demandeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00435
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00435 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILXC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00435
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIHZ AFFAIRE : [S] [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00435
TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVNW AFFAIRE : [O] [L] C/ SOGESSUR GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR Me Virgile REY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00435
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 23/00435
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00435
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/435 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWQ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 29 septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/337 [X] S.C.I. CPPX C/ [C] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00435
TJ 57672, 29 août 2025, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTPW Minute N° :2025/452 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. VOIRIE ENVIRONNEMENT, domiciliée à l’étude de Maître Paul HERHARD,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00435
TJ 06088, 6 août 2025, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème Chambre civile Date : 6 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV2O Affaire : [X] [L] veuve [J] [G] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/00435
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/00435
MINUTE N° : 25/00744 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 23/00435 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 781 598 248 ET :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00435
TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00435
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJSY MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,
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ca other ca_metz n° 23/00435
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/00435
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Juin 2025 Minute n° 25/00186 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5E3 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision atta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00435
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00435
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPJB Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Ass
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ca other ca_dijon n° 23/00435
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00435
S.A.S. EN'GO BOURGOGNE C/ [C] [K] C.C.C le : 22/05/2025 à : Me BALLORIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Me PELEIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 23/00435
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00435
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 466/25 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVU FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00133 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00435
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/00435
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F67Z -LB- Arrêt n° [W] [H] / S.A.S. GAN ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Février 2023,
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