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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 23/00225

CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/00225

ARRET N° N° RG 23/00225 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCD [C] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00225

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ca Autre 27/07/2023 Cour d'appel de Dijon n° 23/00225

CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00225

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AG, décision attaquée en date du 22 Mars 2023,

Lire la décision → Vérifier la source 64c35c3ff01612d969defef5
ca Autre 10/05/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00225

CA Rennes, 10 mai 2023, RG 23/00225

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/103 N° N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

Lire la décision → Vérifier la source 645c89489925b3d0f8f8f651
ca Autre 09/05/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00225

CA Montpellier, 9 mai 2023, RG 23/00225

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CR O R D O N N A N C E N° 2023 - du 09 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

Lire la décision → Vérifier la source 645b37832d7932d0f815a89f
ca Autre 05/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00225

CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00225

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n°222, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQGZ Décision déférée à

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ca Autre 26/04/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00225

CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 23/00225

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCH5 Madame [Z] [D] c/ Monsieur [F] [P] S.A.S. SEA LEADER TRAINING Nature de la décis

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ca Autre 07/03/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00225

CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 23/00225

Ordonnance N°23/209 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTS J.L.D. NIMES 06 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à

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ca Autre 07/03/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00225

CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00225

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/227 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 mars à 10H50 Nous , M.NORGUET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

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ca Autre 20/02/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00225

CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00225

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/0225 Rôle N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PB Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00225

CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00225

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVR N° de Minute : 234 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] [O] né le 28 Décembre 1982 à [Localit

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ca Autre 20/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00225

CA Paris, 20 janv. 2023, RG 23/00225

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00225 - N° Portalis 3

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