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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01083 Tout effacer
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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01083

    CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/01083

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 03 mai 2023 RG 21/00589 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTA Ordonnance /2023 du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f2892dd7fd9692bbd13
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01083

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/01083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/1083 Rôle N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWGZ Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01083

    CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/01083

    N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen du 20 février 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d11b8594705dbfccd24
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01083

    CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01083

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WS N° de Minute : 1091 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 07 Janvier 1998 à ALGERIE de

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01083

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BN Décision déférée à la cour Ordonnance du 05 janvier 2023-Co

    Lire la décision → Vérifier la source 647989bcb8f4d3d0f8f1f7a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01083

    CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01083 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1