Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 23/01083
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/01083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01083
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01083
88B N° RG 23/01083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKD __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________
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ca other ca_versailles n° 23/01083
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01083 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZ3P AFFAIRE : [H] [S] C/ E.U.R.L. SAF LOGISTICS SCP BTSG en la personne de Me [R] [K] es qualité de mandataire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01083
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01083
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________
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ca other ca_orleans n° 23/01083
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01083
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à Me Sophie GATEFIN la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY2I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01083
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/01083
23 Juin 2025 AFFAIRE : Société AMBIANCE CONFORT ENERGIES C/ S.C.I. LES AMOUREUX, , [N] [M] , Société OKOFEN FRANCE , Société PLANET CLAIRE , Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 23/01083 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01083
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 23/01083
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTW JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [C] née le 15 Septembre 1983 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/01083
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJHK N° Minute : AFFAIRE : [D] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [G] et à CAISSE PRIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01083
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 23/01083
N° RG 23/01083 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UFF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 23/01083 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UFF Minute : 25/00188 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 M. [T] [O] C/ Mme [L] [B] Mme [X] [K] Mme [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01083
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 23/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/01083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOEO Jugement du 18 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Caroline GELLY Vestiaire : 1879 Me Catherine TERESZKO de la SELARL ASCALONE AVOCATS Vestaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01083
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAR AFFAIRE : S.A.S.U. VAD ASSISTANCE C/ S.A. KEYYO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01083
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01083
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01094 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JKJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01083
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01083
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 20 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01083
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01083
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ Société [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Société [4] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES - Me Olivia COL
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ca other ca_basse_terre n° 23/01083
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 30 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 4 octobre 2018, dans une instance enregistrée sous le n° 17/00740.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01083
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTPR Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01083
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/01083
20/12/2024 ARRÊT N°2024/305 N° RG 23/01083 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKU5 CP/ND Décision déférée du 21 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00338) M. GUERRIN SECTION COMMERCE [R] [O] C/ S.A.R.L. SERVICES TRANSPORTS EUROPE
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ca other ca_caen n° 23/01083
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01083
AFFAIRE : N° RG 23/01083 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 24 Mars 2023 RG n° 21/00905 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 6] 1980 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01083
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7O N° PARQUET : 23-358 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01083
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01083 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5S3 Madame [B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien L
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