Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00080
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 23/00080
N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00080
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00080
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°412 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZI S.E.L.A.R.L. LH&ASSOCIES C/ Ste Coopérative de crédit CRCAM D'ILLE ET VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POSTOLLEC Me NADREAU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00080
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°385 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6BI FK Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Décembre 2022 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00080
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI4O-11 S.A.S. DEPOT PIECES AUTO Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de L'AUBE APPELANTE S.A.S. VAN HECK INTERPIECES FRANCE Re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00080
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEROY AVOCATS SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00080 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWRG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Jud
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00080
CA Limoges, 4 août 2023, RG 23/00080
N° 37 DOSSIER: N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMT COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Août 2023 à 10 heures [S] [U] LIMOGES, le 04 Août 2023 à 10 heures Madame Magalie ARQUIE, Conseillère à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00080
CA Douai, 31 juill. 2023, RG 23/00080
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° de Minute : 101/23 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OD DEMANDEURS : Monsieur [X] [V] né le 13 Janvier 1981 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00080
CA Reims, 21 juill. 2023, RG 23/00080
ORDONNANCE N°45 du 21/07/2023 DOSSIER 7° N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLR7 Monsieur [K] [Z] C/ Monsieur [D] [Z] M.[O] [U] - Tuteur de Monsieur [D] [Z] EPSM DE [7] Monsieur PREFET DE LA MARNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00080
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juillet 2023 ORDONNANCE N° 2023/83 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQY Décision déférée du 27 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1055 APPELANT Monsieur [P] [D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00080
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/80 Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNEB [T] [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES ATIAM LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] LA PROCUREURE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00080
CA Besançon, 18 avr. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4G S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 13 décembre 2022 [RG N° 22/01303] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00080
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/14 Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JE [T] [B] épouse [D] C/ Organisme URSSAF - DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00080
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2023 (n°70, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00080 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00080
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/24 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP6A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00080
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSB O R D O N N A N C E N° 2023 - 80 du 07 Février 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00080
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 23/00080
Ordonnance N°23/74 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBK J.L.D. NIMES 25 janvier 2023 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00080
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/82 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 janvier à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00080
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0080 Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7C Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00080
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDH N° de Minute : 95 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] [J] [O] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00080
CA Rouen, 10 janv. 2023, RG 23/00080
N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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