Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00080
TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 23/00080
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 23/00080 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OEC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq
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ca other ca_dijon n° 23/00080
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 23/00080
[Z] [O] [E] [X] épouse [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN
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ca other ca_angers n° 23/00080
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00080
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTI. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00080
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKWM Minute : 26/ [K] [L] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [L] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BLAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00080
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 23/00080
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MAS Jugemen
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ca other ca_noumea n° 23/00080
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 23/00080
N° de minute : 2026/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre commerciale N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMK Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Octobre 2021 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° : 20/0055) Saisine de la cour : 06 Décembr
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ca other ca_nimes n° 23/00080
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPF YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :2021003010 S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT C/ S.A.S. [E] - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL
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ca other ca_versailles n° 23/00080
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRL AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00080
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 19eme contentieux médical N° RG 23/00080 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00080
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2U Madame [U] [W] c/ S.A.S. NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00080
TJ 68224, 18 juin 2025, RG 23/00080
N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3Z Monsieur [G] [U] [D] [W] /c Madame [V] [X] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00080
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00080
Minute n° 25/00840 ctx protection sociale N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00080
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LE RETRAIT LITIGIEUX DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKK5 Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la sociét
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/00080
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/00080
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3RP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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ca other ca_noumea n° 23/00080
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00080
N° de minute : 2025/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UH6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 octobre 2023 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/20) Saisine de la cou
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00080
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOVR N° MINUTE : 25/00050 AFFAIRE [L] [S] épouse [F] C/ [Y] [F] DEMANDEUR Madame [L] [S] épouse [F] 28 rue Carnot 92300
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ca other ca_pau n° 23/00080
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00080
PS/SB Numéro 25/1262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [K]
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ca other ca_paris n° 23/00080
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00080
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00080
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00080
N° 29 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU le13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VML
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00080
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/00080
29/01/2025 ARRÊT N° 28/25 N° RG 23/00080 N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5A MD - SC Décision déférée du 16 Novembre 2022 TJ de FOIX - 22/00857 V. ANIERE SELARL EKIP' C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MANOIR, représenté par son syndic, SARL CABINET GABAIG
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