Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00261
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/00261
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Septembre 2023 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGY joint au dossier 23/00136 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 12 Décembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00261
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJ6-11 Monsieur [T] [G] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT Monsieur [X] [F] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00261
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°256, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00261
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/2023 - N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY53 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00261
CA Metz, 16 avr. 2023, RG 23/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1ère prolongation Nous, , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de , greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JR ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00261
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ7S Nous, S. de LA CHAISE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00261
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/263 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ7U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mars à 08h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00261
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 23/00261
Ordonnance n° 23/242 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX5G J.L.D. NIMES 14 mars 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00261
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/ 261 RG 23/00261 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3TP Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00261
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCV N° de Minute : 273 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 26 Mars 1997 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00261
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00261 - N° Portalis
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