Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00261
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 23/00261
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225/2026 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPF Mme [Q] [U] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F21/00126 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2026 à : Me Maxime
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00261
TJ 35288, 26 mai 2026, RG 23/00261
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 23/00261 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHTM [J] [T] épouse [Y] [S] [Y] [N] [Y] épouse [O] [F] [Y] épouse [G] [P] [Y] C/ [H] [X] [R] [M] épouse [X] [A] [X] [D] [X] [Q] [X] [E] [X] [K] [V] épouse [Z] [E] [W] [C] [W] [B] [Z] épouse [L] Copie exé
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ca other ca_pau n° 23/00261
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 23/00261
AB/HB Numéro 26/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/01/2026 Dossier : N° RG 23/00261 N° Portalis DBVV-V-B7H-INW7 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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ca other ca_chambery n° 23/00261
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00261
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/710 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 16 Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00261
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VASLIN DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00261 N° Portalis 352J-W-B7H-CYDUN N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00261
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 23/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03115 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AC7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 13] [Localité 2] comparant en pers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00261
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E45V AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [10] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal
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ca other ca_paris n° 23/00261
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00261
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00261
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 23/00261
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00261 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5UV AFFAIRE : [L] [Y] C/ [Z] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00261 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5UV AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEM
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ca other ca_riom n° 23/00261
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/00261
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QF [P] [W] / [9] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00274 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX MILLE VIN
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ca other ca_aix_provence n° 23/00261
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOP S.C.I. PALMYRA S.E.L.A.R.L. DE [D] [B] & BERTHOLET C/ [Y] [I] S.A.S. CHATEAUDIS S.C.P. [G] [J] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00261
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00261
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le 21 Janvier 1965 à [Localité 15] [Adresse 4] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00261
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 23/00261
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 23/00261 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW2M Minute n° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR : S.A.R.L. ICI MEME E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00261
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 23/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6J Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [E] [R] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00261
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00261
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00261 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00261
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 23/00261
Arrêt N°2025/116 PC N° RG 23/00261 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CI [T] C/ [S] [S] RG 1ERE INSTANCE : 20/00877 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_dijon n° 23/00261
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00261
S.A.R.L. HUMANE SERVICES C/ [Y] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me PELEIJA -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca other ca_poitiers n° 23/00261
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00261
ARRÊT N° 18 N° RG 23/00261 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFU [V] C/ [C] [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00261
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VASLIN DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00261 N° Portalis 352J-W-B7H-CYDUN N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDE
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ca other ca_papeete n° 23/00261
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00261
N° 7 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MARCHAND, Me OPUTU le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00261 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé n° 14, n° RG 22/00005 de la ch
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