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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00765 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00765

    CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00765

    Ordonnance n° 23/715 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NU J.L.D. NIMES 15 juillet 2023 X se disant [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f34d1e51905db2b1d9a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00765

    CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00765

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/770 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSRY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLET à 13H10 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf95beee0f8318b976c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00765

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00765

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0767 Rôle N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTP Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c41a203255d0f8d8dbdc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00765

    CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00765

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4LL N° de Minute : 772 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 13 Août 1989 à [Localité 2] - ALGÉRIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6455efe16d2f7dd0f861beda
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00765

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 23/00765

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQY M. [H] [I] C/ S.A.S. JABIL IRRECEVABILITÉ DU DÉFÉRÉ sur l'OCME N°15 du 19/1/2023 en l'absence de pouvoir régulier du défenseur syndical Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42ebd83dbd04f5fb2b7c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00765

    CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00765 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabce6ba1b305de5912a3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00765

    CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 23/00765

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVFE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [W] Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT [V] [W] PR

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7887ebb0d05de38f32b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1