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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00765
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 23/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 23/00765 N° Portalis DB2W-W-B7H-MEPH S.C.M. [G] C/ URSSAF DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - S.C.M. [G] - Me Caroline PAILLOT - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDEUR S.C.M. [G] 4 Rue Eugène BOUDIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00765
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/00765
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCY6 Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00765
TJ 42218, 13 mars 2026, RG 23/00765
N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWO6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 510 58 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00765
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/00765
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUQ N° MINUTE : 26/00082 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par
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ca other ca_paris n° 23/00765
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -C
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ca other ca_colmar n° 23/00765
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00765
CKD/KG MINUTE N° 25/716 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00765
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00765
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 23/00765
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJFV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00765
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/00765
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWXV Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00765
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00765
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] divorcée [L] [Adre
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ca other ca_amiens n° 23/00765
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/00765
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM des Flandres Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CPAM des Flandres Me Christine CARON-DEBAILLEUL Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM des Flandres COUR D'A
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ca other ca_pau n° 23/00765
CA Pau, 19 mars 2025, RG 23/00765
CF/RP Numéro 25/00859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 MARS 2025 Dossier : N° RG 23/00765 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCQ Affaire : [Z] [U] C/ [J] [C] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00765
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00765
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/765 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYL SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 2 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/217 Compagnie d'assurance GROUPAMA C/ [
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ca other ca_douai n° 23/00765
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00765
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 114/25 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BZ PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes en date du 16 Mai 2023 (RG 21/00267 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00765
TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 23/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3KY Jugement Rendu le 14 JANVIER 2025 AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 5] de nationalité F
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ca other ca_bordeaux n° 23/00765
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWM Monsieur [V] [E] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00765
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 23/00765
ARRET N° 353 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAG AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINS DIVERS C/ Mme [T] [O]-[Y] GS/EH Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00765
TJ Strasbourg, 5 nov. 2024, RG 23/00765
/ N° RG 23/00765 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2QX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00765 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2QX N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05 Novembre 2024 à : la S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00765
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4I AFFAIRE : S.A.S.U. TDF C/ Syndicat CGT DE TDF pris en la personne de Monsieur [T] [E], secrétaire général Fédérat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00765
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/00765
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWXV Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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