Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02525
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02525
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02525 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02525
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 23/02525
Référés Civils ORDONNANCE N°57/2023 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXL Mme [I] [G] C/ Mme [Z] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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