Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00709
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00709
Ordonnance N°23/665 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37S J.L.D. NIMES 04 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00709
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/713 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00709
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/0709 Rôle N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKFK Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00709
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34E N° de Minute : 716 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [C] né le 16 Décembre 1995 à [Localité 4] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00709
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00709 - N° Portalis 3
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