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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00795

    CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00795

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/801 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 17H35 Nous , M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf9cbeee0f8318b976f6
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00795

    CA Reims, 27 juin 2023, RG 23/00795

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSV APPELANT M. [C] [K], représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd09b83350105dba0bf2d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00795

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0795 Rôle N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFC Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64841529c24155d0f832f8d7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00795

    CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00795

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RQ N° de Minute : 808 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 3] (MAROC) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a83809051d0f82f0f30
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00795

    CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00795 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02fd002ac605de15b8eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1