Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00078
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/00078
N° RG 22/00078 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00078
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 22/00078
ARRÊT DU 13 Juillet 2023 N° 1082/23 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCL MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 20 Décembre 2021 (RG -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00078
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00078
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7N ---------------------- [X] [R] C/ S.N.C. [Localité 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 mars 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00078
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/00078
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 121 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00078
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00078
AFFAIRE : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4M Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 20/00435 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00078
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/00078
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4D S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 21 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00078
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00078
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00078
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00078
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6CZ Jugement du 15 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/1521 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00078
CA Caen, 21 févr. 2023, RG 22/00078
N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDXQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/10 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 FEVRIER 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. THELEMA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante représentée par Me Jé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00078
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00078
N° de minute : 21/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/984) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00078
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 22/00078
n° minute : 6/2023 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Loïc RENAUD Le 11 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00078
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00078
LC/IC [U] [I] C/ Pôle EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00078
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 22/00078
ORDONNANCE N° N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJUP du 24/11/2022 [H] C/ [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00078
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/00078
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° de Minute : 99/22 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMDW DEMANDEURS : Madame [X] [P] née le [Date naissance 1] 1983
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00078
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 22/00078
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 30 Décembre 2021, RG 21/00456 Appelants M. [V] [C] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00078
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 22/00078
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le huit novembre deux mil vingt-deux, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00078
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/00078
ARRET N° [B] C/ S.A.S. RAMERY TRAVAUX PUBLICS copie exécutoire le 03 novembre 2022 à Me Jakobus Me Maquinghen CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 **************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00078
CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 22/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2022 ORDONNANCE N° 2022/80 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAUI Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] - 22/1449 APPELANT Ma
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00078
CA Limoges, 3 oct. 2022, RG 22/00078
N° 38 DOSSIER: N° RG 22/00078 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 Octobre 2022 à 14 heures [S] [G] LIMOGES, le 03 Octobre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00078
CA Grenoble, 23 sept. 2022, RG 22/00078
N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQQZ N° Minute : Notification le 23 septembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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