Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00496
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Q2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/503 du 15 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00496
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/244 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDCN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00496
CA Metz, 30 juill. 2023, RG 23/00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00496 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00496
CA Nîmes, 2 juin 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00297 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00496
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00496
Ordonnance N°23/462 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DY J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00496
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 N° 2023/ 496 Rôle N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECB Copie conforme délivrée le 18 Avril 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00496
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJT APPELANTE : Mutuelle UNION MUTUALISTE PROPARA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00496
CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KG N° de Minute : 510 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 15 Juin 1992 à [Localité 4] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00496
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/91 N° RG 23/00496 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDK [T] [M] C/ [P] [I] [H] [G] E.P.I.C. ESPIC HOPITAUX PEDIATRIQUES CHU [11] [Localité 12] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00496
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00496 - N° Portalis
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