Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00496
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Maître [M] [K] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me BOULAIRE et Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00496
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAS Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] [N] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] Copie délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00496
TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 23/00496
Copie authentique délivrée en case à Mes EFTIMIE-SPITZ et MICHEL, la SCP CLEMENCET-PINNA le Copie exécutoire délivrée en case à Mes EFTIMIE-SPITZ et MICHEL le MINUTE N° : 26/65 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TX AFFAIRE : SAS FIDUCIM, SARL FINANCIER
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ca other ca_lyon n° 23/00496
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00496
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQB [S] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02159 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_versailles n° 23/00496
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00496 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VWAI AFFAIRE : S.A.R.L. [5] devenue S.A.S [5] C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00496
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/511 AFFAIRE N° RG 23/00496 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24HZ Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [M] née le 24 septembre 1984 à [Localité 10] (69) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELE
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ca other ca_paris n° 23/00496
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/00496
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NS Décision déférée à la Cour : jugement du 30 septembre 2022
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ca other ca_metz n° 23/00496
CA Metz, 7 mai 2025, RG 23/00496
Arrêt n° 25/00156 07 Mai 2025 --------------------- N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 30 Janvier 2023 21/00214 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00496
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00496 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans la procéd
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ca other ca_paris n° 23/00496
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novemb
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ca other ca_basse_terre n° 23/00496
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 196 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00107 . APPELANT :
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ca other ca_cayenne n° 23/00496
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 / 2025 N° RG 23/00496 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHXO [Z] [M] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00496
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 mars 2025 Affaire :N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOG N° de minute : 25/211 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M
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ca other ca_dijon n° 23/00496
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00496
S.A.S. [Adresse 5] Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [B] [K] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [X] [F], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/00496
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/00496
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDHK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00496
TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQIQ DEMANDERESSE : Mme [L] [Y] 12 allée du muguet 45800 SAINT JEAN DE BRAYE non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général
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ca other ca_orleans n° 23/00496
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 38 - 25 N° RG 23/00496 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JE
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ca other ca_grenoble n° 23/00496
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/00496
C 2 N° RG 23/00496 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_nimes n° 23/00496
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :21/00297 [H] C/ S.A.S.U. ROCHE DIABETES CARE FRANCE Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00496
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00496
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKE N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représen
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