Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00632
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/00632
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAID Minute n° : 23/563 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00632
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00632
Ordonnance N°23/593 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IK J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00632
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/636 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 17h30 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00632
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00632
ARRET N° 165 S.A.S. [10] C/ CARSAT CENTRE OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00632 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOC DECISION DE LA CARSAT CENTRE OUEST EN DAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00632
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0632 Rôle N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3S Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00632
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JF N° de Minute : 641/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 11 Septembre 2004 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00632
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 23/00632
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO6S M. [K] [B] C/ S.A.S. GWEN RAN Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N° 533 du 8/12/2022 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00632
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00632 - N° Portalis
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