Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01417
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01417
Ordonnance n° 23/00368 22 août 2023 ---------------------------- N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Y6 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE TRANSACTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01417
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5U N° de Minute : 1426 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 25 Février 1979 à [Localité 2]- RUSSIE de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01417
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01417
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 63 N° RG 23/01417 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSJD S.E.L.A.R.L. HUNAULT [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01417
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01417 - N° Portalis 3
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