Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00558
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00558
ARRET N° 239 Société [7] C/ CARSAT CENTRE OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJL DECISION DE LA CARSAT CENTRE OUEST EN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00558
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/280 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEVD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00558
CA Metz, 27 août 2023, RG 23/00558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 Nous, Véronique LAMBOLEY, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00558
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 02 Mars 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00558
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 août 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TP Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00287 Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00558
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/561 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO44 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai à 09H50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00558
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/558 N° RG 23/00558 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZN Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00558
CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VQ N° de Minute : 566 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00558
CA Orléans, 29 mars 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 29 MARS 2023 / 2023 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXTP S.A.S. PERFORMANCES HABITAT C/ [J] [V] [D] [M] Expéditions le : 29 MARS 2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CELC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00558
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOC APPELANT : M. [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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