Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00573
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/285 N° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE6W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00573
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/09/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXU3 Jugement rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00573
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 23/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00573
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00573
Ordonnance N°23/538 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TH J.L.D. NIMES 30 mai 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00573
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/577 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 08h15 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00573
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/573 Rôle N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG42 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00573
CA Douai, 7 avr. 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24D N° de Minute : 584 Ordonnance du vendredi 07 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 02 Février 1994 à [Localité 2] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00573
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00573 - N° Portalis
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