Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00052
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00052
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIO2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00052
CA Pau, 22 août 2023, RG 22/00052
JG/ND Numéro 23/2786 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICT3 Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [S] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00052
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJST MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:21/00291 [H] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES I.A.R.D. CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00052
CA Riom, 20 juin 2023, RG 22/00052
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXNZ -PV- Arrêt n° [U] [L] / [V] [L] Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00052
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00052
ARRET N° 23/82 R.G : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVR Du 28/04/2023 [I] C/ Association AGS ( ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES ) S.A.S. MOLENE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00052
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00052
05/04/2023 ARRÊT N°141 N° RG 22/00052 et 22/00139 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRA VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000870 M BLANC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. NATURHOUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00052
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 MARS 2023 N° 2023/ 19 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BU [T] [E] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00052
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 22/00052
N° RG 22/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF3V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le présidente du tribunal judiciaire de Rouen en date du 19 avril 2022 DEMANDERESSE : SA E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00052
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/00052
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNC S.A.R.L. AGENCE [C] CONSTRUCTIONS METALLIQUES (AFCM) c/ S.C.I. SCI ELANDRE Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Christine BRAGANTINI COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00052
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00052
ORDONNANCE N° 4 DOSSIER N° RG 22/00052 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIGR-16 [G] [C] c/ SAS AMENAGEMENT ESPACE SERVICES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL PELLETIER ASSOCIES -Me Anne-laure SEURAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00052
CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 22/00052
Ordonnance N° 53 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00052 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUAL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00052
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00052
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 19 Novembre 2021, RG 20/00552 Appelant LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00052
CA Angers, 2 nov. 2022, RG 22/00052
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 52 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du [Localité 3] du 21 Octobre 2022 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIM ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00052
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 22/00052
RÉFÉRÉ N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT6R ----------------------- [S] [U] c/ S.A.R.L. DEMEURES DU SUD OUEST S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET MANDATAIRE J UDICIAIRE ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- JONCTION du N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00052
CA Pau, 30 sept. 2022, RG 22/00052
N°22/03495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJF Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00052
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/00052
n° minute : 55/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 14 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00052
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 22/00052
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00052
CA Caen, 15 juill. 2022, RG 22/00052
N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HALY COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [N] [U] [Adresse 1] Log. 9972 [Localité 3] non comparante représentée par Me Marie-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00052
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/00052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UV AFFAIRE : [F] [W] [L] C/ SOCIÉTÉ BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00052
CA Grenoble, 24 juin 2022, RG 22/00052
N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM2L N° Minute : Notification le 24 juin 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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