Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00052
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 22/00052
Minute n°2026/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00052 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ6X ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne
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ca other ca_papeete n° 22/00052
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 22/00052
N° 3 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 22.01.2026. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du
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ca other ca_poitiers n° 22/00052
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00052
ARRET N° 316 N° RG 22/00052 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIS S.A.S. [5] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00052
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5ES Décision n°25/784 Notifié le à - S.A. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00052
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02189 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR5A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le 27 Novembre 1974 à [Localité 12] ( BOUC
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ca other ca_bordeaux n° 22/00052
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZB [S], [J], [L] [D] c/ S.A.R.L. L'ATELIER URBAIN C+D Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_papeete n° 22/00052
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 22/00052
N° 3 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me MAILLARD le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 22/00052 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00052
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 22/00052
N° de minute : 2024/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00052 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/121) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00052
CA Fort-de-France, 12 juill. 2024, RG 22/00052
ARRET N° 24/84 R.G N° 22/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVR Du 12/07/2024 [Y] C/ Association AGS ( ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES ) S.A.S. MOLENE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00052
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00052
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ36 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00052
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00052
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00052 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTF3 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00052
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 22/00052
N° RG 22/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00859 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Société [4] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00052
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CE NUMERO MIN: 24/00001 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00052
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00052 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5X6 AFFAIRE : Association PRESENCE 2000 C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00052
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00052
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00024 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00052
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00052
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1663/23 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVW LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00171 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00052
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00052
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDTM ----------------------- [N] [D] [R] C/ [U] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mars 2022 Pole social du TJ de BASTIA 17/00220 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00052
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00052
N° 390 MF B --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - M. [M], le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00052
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 22/00052
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2Z S.A. BPIFRANCE C/ S.A.R.L. COLTRAV REUNION S.E.L.A.R.L. [K] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL COLTRAV REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE
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