Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01136
CA Basse-Terre, 4 sept. 2023, RG 22/01136
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQBU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01136
CA Colmar, 11 août 2023, RG 22/01136
CKD MINUTE N° 23/621 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01136
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 22/01136
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 173/23 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNM IF/VDO REFERE Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 12 Juillet 2022 (RG 22/00010 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01136
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/01136
N° RG 22/01136 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00636 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 01 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01136
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01136
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/01136
ARRET N° du 08 novembre 2022 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4I [M] c/ [X] MINISTERE PUBLIC Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Pascal [H] la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01136
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/01136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1136 Rôle N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIEI Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01136
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVS N° de Minute : 1150 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 30 Septembre 2003 à ARDHISHTE - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01136
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01136 - N° Portalis 3
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