Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 22/01136
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 22/01136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01136
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 22/01136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00719 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5TW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01136
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 22/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3OB JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. C.L.C., [F] [S], [C] [N] épouse [S] C/ S.A.R.L. G.& P.I. GESTION & PATRIMOINE IMMOBILIERS 1ère Section Copie exécutoire + e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01136
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/01136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01136 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNN4 En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_chambery n° 22/01136
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01136
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX6 [P] [V] C/ [W] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01136
TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 22/01136
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 22/01136 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HM74 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous
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ca other ca_bordeaux n° 22/01136
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPC c/ S.C.I. CORDOUAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Nature de la dé
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ca other ca_colmar n° 22/01136
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 22/01136
GLG/KG MINUTE N° 25/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01136
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/01136
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01136 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le 28 Avril 1981
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01136
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 196 - 24 N° RG 22/01136 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01136
CA Poitiers, 26 juin 2024, RG 22/01136
ARRET N° N° RG 22/01136 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDB [J] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01136 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01136
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01136
C1 N° RG 22/01136 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01136
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 933 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01136
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/01136
AFFAIRE : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPV Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Juillet 2022, rg n° F 19/00415 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01136
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01136
TP/SB Numéro 24/1109 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. GAM SPORT C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01136
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01136
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01136
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 22/01136
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01136
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/01136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFA Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01136
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/01136
N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODS6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-[Y] du 01 février 2022 RG : 2020f01249 [F] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01136
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01136
AFFAIRE : N° RG 22/01136 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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