Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01300
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6Z7 Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01300
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01300 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO7 AFFAIRE : S.A.S.U. P11 [Localité 13] C/ Me [W] [F] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01300
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBZ N° de Minute : 1310 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 20 Décembre 1995 à [Localité 15] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01300
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro généra
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