Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01300
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHETM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01300
TJ 49007, 10 mars 2026, RG 23/01300
10 Mars 2026 AFFAIRE : [E] [I] [D] [I] C/ S.C.I. 3 M&C N° RG 23/01300 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGR6 Assignation :12 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01300
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 23/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELGA Service JAF 2 [Z] [C] c / [O] [W] CL JUGEMENT du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01300
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/01300
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00025 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01300 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KOX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [24] [Adresse 23] [Localité 3] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01300
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 23/01300
N° RG 23/01300 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01300 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OCTOBRE
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ca other ca_montpellier n° 23/01300
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/01300
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4I Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01300
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01300
MINUTE N° : 25/394 INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [X] / [V] DOSSIER : N° RG 23/01300 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7IA 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [K] [J] [X] épouse [V] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01300
TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/466 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01300 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEGW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [B] [E] épouse [A] C/ [D] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01300
TJ 78646, 1 août 2025, RG 23/01300
Pôle social - N° RG 23/01300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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ca other ca_versailles n° 23/01300
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01300 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NV AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [O] [L] Décision déférée à la co
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01300
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 23/01300
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/01300 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NA S.C.I. SCI LES VERVEINES C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Local
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ca other ca_orleans n° 23/01300
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01300
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL AVOXA [Localité 16] M. [S] [B] (DS) AD ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZLV DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_nimes n° 23/01300
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01300 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZCB AB TJ DE NIMES 27 mai 2022 RG :20/03191 [X] C/ [X] [X] [X] [X] [X] [X] [X] [X] UDAF DU GARD Copie exécutoire délivrée le 19 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01300
TJ 59606, 10 juin 2025, RG 23/01300
N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7OD N° minute : 25/145 Code NAC : 50D AD/AFB LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [J] [B] épouse [A] née le 02 Juillet 197
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ca other ca_douai n° 23/01300
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01300
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 696/25 N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFA3 VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Septembre 2023 (RG 22/00194 -section ) GROSSE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 23/01300
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01300 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_bordeaux n° 23/01300
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFHJ S.A.S. HERVAL c/ Monsieur [C], [I], [M] [R] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01300
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/01300
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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ca other ca_caen n° 23/01300
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01300
AFFAIRE : N° RG 23/01300 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG57 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 09 Mai 2023 RG n° F22/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_amiens n° 23/01300
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/01300
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifié conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [5] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AM
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