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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01621

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01621

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5a9c601f083189918af
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01621

    CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01621

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG4 N° de Minute : 1628 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 65093a03a0f58c05e647ec5d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01621

    CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/01621

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. EXCELLENCE AUTOMOBILE C/ Madame [L] [K] ------------------------ N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLI ------------------------ DU 29 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74cdf84a5e05db33e035
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01621

    CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01621

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3G N° de minute : 124/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 64534ca737f394d0f8f66597
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01621

    CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01621 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1293656d26d0f8b57ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1