Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01621
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01621
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ2F NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du
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ca other ca_riom n° 23/01621
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKS -DA- S.A.R.L. AS TRAVAUX / S.C.I. [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregis
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ca other ca_rouen n° 23/01621
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 23/01621
N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00155 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [B] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01621
TJ 54395, 28 janv. 2026, RG 23/01621
MINUTE N° : 26/32 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITRN AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.S. GSND (LE [Localité 7]-FREIN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuan
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tj Expertise tj14118 n° 23/01621
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 23/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMPS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [O] [L] [I] [Y] épouse [L] C/ [E] [B] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01621
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01621
Minute n° : 25/02045 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWOO Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDERESSES : Association UDAF, sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BREMANT, avocat au barreau de TOURS - 59
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01621
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 23/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/01621 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEY4 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Sophie LADET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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ca other ca_orleans n° 23/01621
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 23/01621
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE AD ARRÊT du : 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2DU DÉCISION DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01621
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01621 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GC N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SWAROVSKI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî
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ca other ca_rouen n° 23/01621
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01621
N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00155 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse 8
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ca other ca_orleans n° 23/01621
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01621
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL2025 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE FC ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2DU DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01621
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01621
AFFAIRE : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7K2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Septembre 2023, rg n° 21/00325 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPE
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ca other ca_paris n° 23/01621
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/01621
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPD Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2022 - Tribunal de
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ca other ca_chambery n° 23/01621
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01621
N° Minute : 2C25/125 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPR Appelante S.A.R.L. CARS EVOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01621
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01621 N°Portalis DBV3-V-B7H-V5HX AFFAIRE : GROUPE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - GIM C/ UNION SYNDICALE CGT DE LA MÉTALL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01621
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQ6 N° Minute : 25/00109 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01621
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01621
17/01/2025 ARRÊT N°25/22 N° RG 23/01621 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNMA FCC/ND Décision déférée du 16 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (21/0442 ) M. BONHOMME SECTION ENCADREMENT [A] [E] C/ S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE
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ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 23/01621
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/01621
N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00155 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01621
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01621
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes - CPAM Côte d'Opale - S.A.S. [6] - Me Morgane Courtois d'Arcollieres - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM Côte d'Opale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01621
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01621
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDTA Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7
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