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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00676

    CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 23/00676

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°148 D.A. : Numéro : 23/00548 du : 01 Février 2023 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQ4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 650939cca0f58c05e647eba8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00676

    CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00676

    Ordonnance n° 23/633 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WU J.L.D. NIMES 26 juin 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cha

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24e19624cb05db7aea55
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00676

    CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00676

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/679 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 juin à 08h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 64968b0487aa7c05dbbe136d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00676

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00676

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/0676 Rôle N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJG2 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c165860ce5d0f83a0593
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00676

    CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00676

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UB N° de Minute : 685 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 26 Mars 1992 à [Localité 2] - TUNISIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e933da6ded0f83d1957
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00676

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00676 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0a6a7a9d905decdaa33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1