Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00676
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 23/00676
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°173/2026 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGG COMPAGNIE FRANCAISE [1] S.A.S.U. C/ M. [E] [M] RG CPH : 22/01501 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00676
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 23/00676
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00676 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIJY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [G] [P] [G] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRAN
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00676
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 23/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2S4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [M] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa
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ca other ca_dijon n° 23/00676
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00676
S.A.S. BATISSEURS [C] C/ [W] [X] [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 23/00676 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 23/00676
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00676 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXI5 AFFAIRE : [M] [F] C/ Association [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00676
TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 23/00676
DU : 20 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQF3 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00676
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/00676
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITHR DEMANDERESSE Madame [H] [Q] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeur
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ca other ca_colmar n° 23/00676
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/00676
MINUTE N° 541/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_dijon n° 23/00676
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00676
[5] ([7]) C/ Société [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00676
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00676
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN5E N° MINUTE 25/00390 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de M. [
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ca other ca_riom n° 23/00676
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U5 -DA- Arrêt n° Commune de [Localité 3] / [Y] [C] épouse [J], [A] [C],, [U] [C], [K] [Z], [W], [G] [O], [V] [E] [C] épouse [P], [L] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_basse_terre n° 23/00676
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 219 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTM Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2023, dans une instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00676
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/00676
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00676 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBRJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00676
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00676
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00676 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00676
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00676
CS25/006 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIJ [C] [U] C/ S.A.S. [Localité 3] BCL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00676
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/00676
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : Me Christine BAUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 23/00676
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00676
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIH3 MINUTE N° [S] [K] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [S] [K] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social
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ca other ca_rouen n° 23/00676
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00676
N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJR2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 14 Février 2023 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00676
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00676
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXI5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00676
TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 23/00676
Minute n° 24/00076 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J566 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
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