Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00310
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG36L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00310
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00310
DLP/CH [YZ] [SW] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00310
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n° 307, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYIO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00310
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 23/00310
VCF/IC S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA) Mutuelle MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCE (MCA) C/ MSA SUD CHAMPAGNE GROUPAMA GRAND EST [H] [L] S.A.R.L. HB AGRI SERVICE Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00310
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/144 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3KU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00310
CA Montpellier, 16 juin 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 311 du 16 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00310
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00310
CA Basse-Terre, 4 avr. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00310
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 310 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requêt
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00310
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/310 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLCC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 08H10 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00310
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 N° 2023/0310 Rôle N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PC Copie conforme délivrée le 08 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00310
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00310 - N° Portalis
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