Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01122
CA Aix-en-Provence, 7 août 2023, RG 23/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1122 Rôle N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX25 Copie conforme délivrée le 07 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01122
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67V N° de Minute : 1130 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 03 Mai 1997 à [Localité 3] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01122
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01122 - N° Portalis 35
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