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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00575

    CA Riom, 20 sept. 2023, RG 23/00575

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°408 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KS ADV Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 Mars 2023 par le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdebcbeee0f8318b97378
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00575

    CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00575

    ORDONNANCE N° 39 COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 650150ed064ab105e62da24a
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00575

    CA Metz, 5 sept. 2023, RG 23/00575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 657806ccba3a458318c81547
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00575

    CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00575

    ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCW [I] c/ [U] S.A.R.L. [U] [E] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b30a1775905dba3bce6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00575

    CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00575

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/578 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPEK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 11h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 64783d12bf7113d0f86f7839
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00575

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/575 Rôle N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5G Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00575

    CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00575 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1