Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01446
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCD7 N° de Minute : 1458 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] [B] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] - B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01446
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01446
N° RG 23/01446 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLE5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01446
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01446 - N° Portalis 3
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