Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01446
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 23/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01446
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01446
Pôle social - N° RG 23/01446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Judith BOUHANA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10
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ca other ca_paris n° 23/01446
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/01446
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 23/01446 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7LL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01446
TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 23/01446
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que le juge aux affaires famili
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ca other ca_colmar n° 23/01446
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01446
MINUTE N° 25/800 Copie exécutoire aux avocats le 28 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_metz n° 23/01446
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F725 Minute n° 25/00141 [W], [M] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision at
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01446
TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 23/01446
N° RG 23/01446 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD3H Minute n° : [D] [S], [W] [H] épouse [S], [A] [S] C/ S.A.S. RENOVAL, [U] [E] épouse [G], [R] [G] épouse [T], [I] [G], S.A.R.L. THIERRY ORHON, [N] [G] épouse [S], S.A.R.L. MACONNERIE DU MARAIS Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me E. RUBI
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01446
TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/01446
LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJJ3 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Mme [S] CCC M. [H] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01446
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01446
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François B
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ca other ca_nancy n° 23/01446
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNK Décision déférée à la Cour : jugemen
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/01446
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFC Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/01446
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFZ4 LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca other ca_pau n° 23/01446
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01446
TP/SB Numéro 25/1059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01446
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01446
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01446 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01446
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01446 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4J2 AFFAIRE : Association LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01446
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01446
Pôle social - N° RG 23/01446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Judith BOUHANA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCR
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ca other ca_toulouse n° 23/01446
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01446
14/02/2025 ARRÊT N°25/75 N° RG 23/01446 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMR3 AFR/ND Décision déférée du 08 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00719) SECTION ACTIVITES DIVERSES M-G. THIOU [O] [A] C/ ASSOCIATION YMCA COLOMIERS
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ca other ca_douai n° 23/01446
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01446
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 142/25 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGY LB/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Septembre 2023 (RG 22/00039 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01446
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01446
AFFAIRE : N° RG 23/01446 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHHK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 11 Mai 2023 RG n° 22/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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