Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00120
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00120
SF/SH Numéro 23/03374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2J Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00049
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00049
SF/SH Numéro 23/03375 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [L] [B] [X
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00038
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00038
CF/CD Numéro 23/03371 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02828
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 21/02828
AB/CD Numéro 23/03381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 21/02828 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H65B Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [H] [B] C/ [I] [U], [L] [T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01268
CA Pau, 16 oct. 2023, RG 23/01268
N° 2023/3361 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQI APPELANT M. [Z] [L] [V], représentant : Me Véronique ROLFO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00063
CA Pau, 13 oct. 2023, RG 23/00063
N°23/03352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2X Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00062
CA Pau, 13 oct. 2023, RG 23/00062
N°23/03351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZM Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02710
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02710
N°23/3346 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02440
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02440
N° 2023/3349 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ APPELANTE Mme [S] [L], représentant : Me Clément CASTILLON de la SELARL CASTIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02132
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02132
N° 2023/3348 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02132 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHJ APPELANTE S.A.S. VANUTILS SAS prise en la personne de son représentant légal domic
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02074
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02074
N° 2023/3347 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBZ APPELANT M. [M] [W], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01798
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/01798
JN/DD Numéro 23/3343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 23/01798 - N°Portalis DBVV-V-B7H-ISEY Nature affaire : Déféré de l'ordonnace rendue par le magstrat de la mise en état Affaire : [B] [T] C/ S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01860
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 21/01860
AC/SB Numéro 23/3342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4NC Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00337
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 19/00337
JN/SB Numéro 23/3344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 19/00337 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEX2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA [8] C/ [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00378
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00378
N° 2023/03304 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00377
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00377
N° 2023/3303 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00376
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00376
N° 2023/3302 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCF 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'i
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00375
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00375
N° 2023/3301 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOB6 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00374
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00374
N° 2023/330 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOB2 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00164
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00164
JG/CS Numéro 23/3299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : E.U.
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