Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00441
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 23/00441
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 13 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUQ S/appel d'une décision du TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00441
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n°431, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00441 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00441
CA Montpellier, 24 août 2023, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55E O R D O N N A N C E N° 2023 - 448 du 24 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00441
CA Rennes, 22 août 2023, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE RENNES N° 211/2023 - N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBI2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle GOSSELIN, conseiller à la cour d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00441
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/00441
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [R] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014595 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ [D] [F] ---------------------- N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3X -----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00441
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00441
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00441
Ordonnance N°23/412 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTV J.L.D. NIMES 29 avril 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00441
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/444 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 avril à 13H20 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04/04/2023 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00441
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0441 Rôle N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCKT Copie conforme délivrée le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00441
CA Douai, 16 mars 2023, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZS N° de Minute : 450 Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] [D] né le 05 Décembre 1994 à [Localité 2] - ALGERI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00441
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGB APPELANTS : M. [F] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] M. [B] [O] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : S.A. APPART'CITY
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00441
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00441 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles