Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00441
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 23/00441
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56Q INTERETS CIVILS AFFAIRE : [T] [R] C/ [I] [X], [D] [M] Epouse [X],[X] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : -Me [A] -Caisse M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00441
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00441
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00441 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSN N° MINUTE 26/00265 AFFAIRE : [J] [K] C/ SARL [M] [X] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00441
TJ 31483, 29 mai 2026, RG 23/00441
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 23/00441 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00441
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNYK Minute : 26/ [V] [N] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [N] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00441
TJ 82121, 10 févr. 2026, RG 23/00441
JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Objet : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00441
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00441
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI3R N° Minute : 25/01279 AFFAIRE [M] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004672 du 10/10/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00441
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03535 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CQK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en pers
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ca other ca_dijon n° 23/00441
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00441
[O] [U] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca other ca_pau n° 23/00441
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00441
MF/SB Numéro 25/1285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHC Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : [K] [T] [V] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00441
TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 23/00441
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4R4 AFFAIRE : [L] [E] [P] [U] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statua
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ca other ca_riom n° 23/00441
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AE -DA- Arrêt n° S.A.R.L. BEAUFILS / [X] [J], [H] [U] épouse [J] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Fév
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ca other ca_douai n° 23/00441
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00441
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 17/25 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWB OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 18 Janvier 2023 (RG 20/00235 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00441
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00441 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 et 10 Octobre 2022 LG JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00441
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00441
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXI TJ-V Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° E20-21.727 Arrêt Au fond, origin
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00441
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00441
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 167 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00441 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 31 mar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00441
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 23/00441
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT sur requête en rectification d'erreur matérielle du 10 Septembre 2024 R.G. : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGNH Appelants M. [D] [L], demeurant [Adresse 4] Mme [H] [N] [O] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00441
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00441
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00441
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS5P N° minute : 24/00234 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00441
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00441
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPQ7 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP
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