Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00634
CA Metz, 11 oct. 2023, RG 23/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00634
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00634
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00634
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00634
Ordonnance N°23/595 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3I6 J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00634
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/637 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQD4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 17h30 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00634
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00634
ARRET N° 166 S.A.S. [5] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00634 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOG DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00634
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3J AFFAIRE : [J] [N] [G] [M] [L] épouse [N] [G] C/ [T] [I] Représenté par Madame [V] [I] et Madame [B] [U] (jugement d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00634
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0634 Rôle N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3U Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00634
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JM N° de Minute : 637/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 07 Février 1995 à FLET - ALBANIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00634
CA Rouen, 21 févr. 2023, RG 23/00634
N° RG 23/00634 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00634
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00634 - N° Portalis
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