Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01533
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/01533
21/03/2023 ARRÊT N°197/2023 N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXS CBB/IA JONCTION AVEC RG 22/01675 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKT Décision déférée du 11 Mars 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/02140) G.SAINATI [V] [J] [X] [U] C/ [P] [B] Organisme C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01533
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/01533
ARRET N°103 FV/KP N° RG 22/01533 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSEB S.A.S. MCFP C/ S.A.S. FENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01533
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/01533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/1533 Rôle N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOX6 Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 au : - Me NAUDON LACHCAR -le Directeur de la PAF 13 -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01533
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/01533
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MARS 2022 COUR D'APPEL DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01533
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/01533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4B N° de Minute : 1541 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01533
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01533 - N° Portalis 35L
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