Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01533
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 22/01533
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCQA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_caen n° 22/01533
CA Caen, 5 mars 2026, RG 22/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFC ARRÊT N° 1 ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Mai 2022 RG n° 20/02482 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 MARS 202
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01533
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01533 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7HQ N° PARQUET : 22/109 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2022 C.B. [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01533
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges-henri CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jennifer BARANES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01533 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWPGL N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT r
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ca other ca_paris n° 22/01533
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 22/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Déce
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ca other ca_paris n° 22/01533
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/01533
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2021 Date de saisine : 28 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01533
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 22/01533
MD/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 22/01533 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7D3 Mme [P] [T] C/AAEM Associati
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01533
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/01533
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3J5 -LB- Arrêt n° 338 [E] [V] / [O] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01533
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/01533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT44 MSA DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01533
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01533 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7VG NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE La SCCV [Localité 47] Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 831 915 541 Pr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01533
CA Besançon, 14 juin 2024, RG 22/01533
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER2H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01533
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 06 avril 2022 RG :F20/00097 [TH] C/ S.A.S. GROUPE LUZ Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01533
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01533
MINUTE N° 24/454 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01533
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 22/01533
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCQA S.A.R.L. FAYETT-VALLEY Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01533
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/01533
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCQA S.A.R.L. FAYETT-VALLEY Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon agissant par son représentant légal, domicilié en cette qua
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01533
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01533
C4 N° RG 22/01533 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKM3 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SARL ROUMEAS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01533
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/01533
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [R] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01533 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 07 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01533
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYF3 Minute n° 23/00195 S.A.S. [O] & ASSOCIES C/ S.A.S. [O] & ASSOCIES, S.A.R.L. EURO ENTREPRISE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01533
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01533
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/01533 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00582)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01533
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/01533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 58E DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01533 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB6B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [T] et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement
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