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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00642

    CA Bourges, 30 juin 2023, RG 23/00642

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 20 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSA6 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, assisté de A. SOUBRANE, greffier, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c7fab8a50d8318699634
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00642

    CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00642

    Ordonnance N°23/603 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KJ J.L.D. NIMES 18 juin 2023 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742

    Lire la décision → Vérifier la source 6492989317c95e05dbf9e248
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00642

    CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00642

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/645 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaffb02075b05db402ac6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00642

    CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00642

    CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes ------------------------ [J] [R] né le 13 Mars 1971 à [Localité 3] ([Localité 2]) C/ S.A.S. GIFI DIFFUSION ------------------------ N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKR ------------------------ DU 7 JUIN 2023 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6484153ec24155d0f832f90a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00642

    CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00642

    ARRET N° 170 S.A.S. [5] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00642 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La so

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada08b2d6afd0f88788ec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00642

    CA Douai, 17 avr. 2023, RG 23/00642

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JV N° de Minute : 651 Ordonnance du lundi 17 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 21 Juin 1978 à [Localité 1] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 643e352383146e04f531eb7f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00642

    CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00642 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704a15a16c05de1db601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1