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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00608

    CA Metz, 24 sept. 2023, RG 23/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 657806d8ba3a458318c81581
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00608

    CA Nîmes, 12 juin 2023, RG 23/00608

    Ordonnance N°23/569 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3A3 J.L.D. NIMES 09 juin 2023 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, à

    Lire la décision → Vérifier la source 648808ab8a216e05db03810c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00608

    CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00608

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/611 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 16h40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 64841670c24155d0f832fbb5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00608

    CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00608

    09/06/2023 ARRÊT N°257/2023 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIPO AB/AR Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/570) SAHAT [O] [F] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6484166fc24155d0f832fbab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00608

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/608 Rôle N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHOJ Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef5c6d2f7dd0f861be36
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00608

    CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00608

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BQ N° de Minute : 615 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 28 Décembre 1996 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dbc9477fe04f5cc63f6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00608

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00608 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6de7ebb0d05de38efc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1