Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01921
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01921 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBO AFFAIRE : S.A. SOGESSUR C/ [S] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023 par le Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01921
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01921 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles