Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00315
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (n° 312, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00315
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/146 N° N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00315
CA Metz, 10 mai 2023, RG 23/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00315
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00315
Ordonnance N°23/291 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQ6 J.L.D. NIMES 31 mars 2023 [H] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00315
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/315 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mars 2023 à 8 heures 00 Nous A. DUBOIS, présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00315
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLA ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'une décision (N° RG 2022JC2214 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 2] en date du 04 janvier 2023 suivant décl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00315
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/315 Rôle N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YX Copie conforme délivrée le 09 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00315
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPU Monsieur [N], [C], [J], [I] [P] c/ Madame [D] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00315
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYPB N° de Minute : 324 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 25 Décembre 1994 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00315
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00315 - N° Portalis
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