Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00315
TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 23/00315
N° minute : 26/00178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 23/00315 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWLV JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR S.A. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Michel NASSOY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00315
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/00315
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRA7 NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00315
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00315
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNEQ Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [A] [E], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00315
TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 23/00315
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVOK AFFAIRE : [E] [R] épouse [P] C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE exerçant sous le nom comm
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ca other ca_dijon n° 23/00315
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 23/00315
[M] [Q] [F] [J] EPOUSE [Q], C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre
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ca other ca_paris n° 23/00315
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55D Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00315
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDL N° Minute : 25/01258 AFFAIRE [F] [S] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00315
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/00315
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRBA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [W] [G] C / [J] [F] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00315
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00315
AFFAIRE : Société LEGOUPIL INDUSTRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00315 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOD3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00315
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00315
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F527 Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00315
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00315
N° RG 23/00315 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDW ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00315 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDW ============== [Adresse 7] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00315
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00315
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3Y Minute N° : 25/00408 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00315
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00315
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 juin 2025 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNEQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00315
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/00315
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00315 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-
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ca other ca_colmar n° 23/00315
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00315
MINUTE N° 25/348 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_montpellier n° 23/00315
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/00315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6I Décision déférée à la Co
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ca other ca_dijon n° 23/00315
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00315
S.A. SNCF VOYAGEUR représentée par son Président en exercice, C/ [W] [F] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00315
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00315
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2ZA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Adresse 12] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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ca other ca_chambery n° 23/00315
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 23/00315
N° Minute : 2C25/103 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 27 Janvier 2023, RG 22/00137 Appel
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ca other ca_paris n° 23/00315
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00315
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre 2
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