Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00223
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00223
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Scheherazade BOUGRARA Me Alexis DEVAUCHELLE Me Edouars BARBIER SAINT HILAIRE la SELARL LEXAVOUE Me Pierre-François DEREC Me Olivier LAVAL ARRÊT du 20 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00223
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 23/00223
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGN S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de LONS LE SAUN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00223
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00223 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IV4K MPF - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 20 octobre 2022 RG:22/00656 [S]- [I] [S]- [I] C/ [P] VEUVE [S]- [I] [S]- [I] [S]- [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00223
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (n° 225, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQDA Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00223
CA Rennes, 1 mai 2023, RG 23/00223
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/17 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW43 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00223
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 23/00223
Ordonnance n° 23/207 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTO J.L.D. NIMES 06 mars 2023 X se disant [V] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00223
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00223
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/225 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJHN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 mars à 08H20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00223
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/0223 Rôle N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2LC Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00223
CA Douai, 8 févr. 2023, RG 23/00223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVK N° de Minute : 241 Ordonnance du mercredi 08 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent, représenté pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00223
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 23/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00223 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles